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419 résultats pour « Raimbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c3cd5801467740dd71

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raimbert, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e6

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff217

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fonty-Raimbeau, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fc0

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

valoir que lorsque le Lycée professionnel de Boên a fermé ses portes en 1991 par décision diocésaine, "les sections et le personnel-professeurs ont été transférés sur Chazelles/Lyon et Saint-Just Saint-Rambert

Source officielle
TJ

CH1 Expropriations

69d6d884cdc6046d479324a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une enquête publique environnementale unique portant sur la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de SAINT-RAMBERT-D

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acdc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

société Gérard Bonnet a engagé une action en responsabilité contre la Banque régionale de l'Ouest et le Crédit lyonnais, leur reprochant d'avoir fourni abusivement des crédits à la société Avon et Ragobert

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403afd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

ont saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscription dans la section encadrement, collège salarié, de la liste électorale de la commune de Chambles et de celle de la commune de Saint-Just Saint-Rambert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103206

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b0

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par délibération du 18 mai 1994, le conseil municipal de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548e8bcff606d9c9203e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS Madame [K] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Marie ROBINEAU de la SELARL KACERTIS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Benoît RAIMBERT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00924

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) dirigent la société Stell, agence immobilière dont ils possèdent l'intégralité des actions ; que celle-ci détient le capital de la société Lefort & Raimbert

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d99f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R]) [X], (caution solidaire demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE non comparant Mme [L], (caution solidaire) demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE comparante M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d95

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

A..., en 1969, puis aux époux A... en 1973, une station-service située à Saint-Rambert d'Albon ; qu'en juin 1976, les époux A... ont signalé à la compagnie Total un déficit de supercarburant qu'ils attribuaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410134_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307546_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le maire de Saint-Just-Saint-Rambert se trouvait donc en situation de compétence liée pour édicter l’arrêté attaqué du 10 mars 2023.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd5a9d5adc26061f368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

C. délivrées le : - Me RAIMBERT - Me MANCIET - SNC [Adresse 3] ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918562

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sud, à Saint-Rambert-d'Albon (26140) ; la société Saint-Rambert Dis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1888 D du 11 septembre 2013 par laquelle la Commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411850_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La commune de Saint-Just-Saint-Rambert a organisé le 20 février 2024 une consultation pour la " fourniture, installation et tir d'un feu d'artifice le 14 juillet 2024 ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B conteste l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Just-Saint-Rambert a rejeté sa demande de permis de construire. M.

Source officielle

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Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAIMBERT JAMES

SIREN 499461556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA RAIMBERT

SIREN 430339572GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

07/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

RAIMBERT DENIS

SIREN 453563306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

15/04/2026

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Dépôts des comptes

RAIMBERT DAMIEN

SIREN 798674511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

27/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEFORT & RAIMBERT

SIREN 562129635GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

31/01/2026

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