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151 résultats pour « Rajkumar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03545

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Rajkumari A... et son fils M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329103_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 18 décembre 2023 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401143_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Abiramy Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2024 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300483_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400327_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Paranitharan Ramkumar, ressortissant sri-lankais.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2401016_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français et lui a

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65bda34cf7c590a92c1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER Transmis à Me Abiramy RAJKUMAR

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Rajkumare, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) de communiquer l'enregistrement sonore de l'entretien réalisé le 11 juillet 2022

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328388_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, domicilié 20 bis rue de Dijon, 94140 Alfortville, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet d police l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201587

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

.]                          , 4°/ à Mme F...            , veuve X..., domiciliée [...]                                                             , prise en qualité de tutrice légale de son fils Radjkumar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866bb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme Xsd [V] [X] née le 11 janvier 1999 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : [Adresse 1] ayant eu en première instance Me Abiramy Rajkumar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305026_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000786

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

RAJCOOMAR Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400283_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307811_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212403_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C, représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327050_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537642_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Coz, - les observations de Me Rajkumar, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307925_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A D, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle