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23 résultats pour « Raphaël Ekwalla-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509691_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] à payer à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, étant entendu que celui-ci reconnaît en conséquence renoncer à la contribution de

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b1556c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510688_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël

Source officielle
TJ

Jex

678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KT DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dbcdc6046d4789c284

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] du 23 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [V] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507616_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TJ

Jex

670423058d5cd4a875908120

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

_________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a9a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Source officielle
TJ

Jex

686c0db3dd7001754d61b035

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

__________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508584_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511786_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TJ

JCP

664ce36bf554ad215992d287

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [S], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Raphaël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512056_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

G..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TJ

JCP

69b08a3acdc6046d47325d5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [Z], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE

Source officielle
TJ

JCP

69b08696cdc6046d473216ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [A] [P] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée par Me Raphaël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604190_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle