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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
69fd79eecdc6046d4703c77c
7 mai 2026
7 mai 2026
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Raymond
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994d
18 avril 2024
18 avril 2024
ORIENTALES INTIMEE : La Mutuelle Assurance des Commercants et des Industriels de France (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Raymond
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b2
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [N] épouse
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f804038f
20 avril 2023
20 avril 2023
PERPIGNAN sous le Numéro B 554 200 808, dont le siège social est à [Localité 3], et pour elle son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond
Source officielle1re Chambre B
61609e57264c7ed035b03c92
26 juin 2014
26 juin 2014
non comparante représentés par la SCP BOISSONNET - ROUSSEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN.
Source officielle3e chambre civile
69736e56cdc6046d476a6b8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me
Source officielle3e chambre civile
65a0ede25bbe450008b2cf1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représenté par Me Philippe LIDA de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, INTIMES : Monsieur [K] [H], notaire associé [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Raymond
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIMEE : SCP MOURRET REMIGNARD RIBOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raymond
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c4
12 mai 2022
12 mai 2022
populaire à capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me François BERNON substituant Me Raymond
Source officielle2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa9
6 avril 2023
6 avril 2023
Raymond ESCALE avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [L] [K] veuve [Y] prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [U], venant par représentation de son père [I] [Y] décédé
Source officielle4e chambre civile
6973709ccdc6046d476a9a46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raymond
Source officielle1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Michel Divisia de la SCP Coulomb-Divisia-Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Raymond
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ad
4 avril 2024
4 avril 2024
associé de la SCP Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Raymond
Source officielle4e chambre civile
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
I], [U] [H] ET [M] [V], dont le siège social est [Adresse 4] et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Raymond
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 506 079, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Raymond
Source officielleRéférés
6813050be66d7f6b7b71ed9d
30 avril 2025
30 avril 2025
la profession de vétérinaire, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 6] de nationalité Française Lieu-dit [Adresse 11] Le [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Raymond
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Jean-michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Raymond
Source officielle3e chambre civile
62624818b1a50c277d4c5aef
21 avril 2022
21 avril 2022
SECAFI, inscrite au RCS sous le numéro 341 754 489 dont le siège est [Adresse 3], et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE
Source officielleChambre commerciale
62849052498a54057d102e60
17 mai 2022
17 mai 2022
PERPIGNAN N° RG 2018rj514 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOURRET REMIGNARD RIBOT immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 303 357 073 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
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