CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
ET FILS, Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentées par Me Henri TANDONNET, avoué assistées de Me Raymond
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33290 LUDON MEDOC représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Raymond
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
F 03/00354 d'un part, ET :Association INSTEP FORMATION 51 et 53 rue Gambetta 47190 AIGUILLON Rep/assistant : Me Raymond ETCHART (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, ASSEDIC AQUITAINE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].