Y... et de la MGA qui, s'appuyant sur le tableau d'avancement prévisible des professeurs d'enseignement général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 L'Etat, agissant en la personne de la rectrice

doit être générale et elle doit être imposée aussi bien pour les prestations reçues en exécution du contrat considéré comme nul que pour celles qui ont été reçues en exécution du contrat annulé par voie

, les toilettes..., les enfants rentraient en classe à 14 heures 30 après s'être lavé les mains et allaient aux toilettes, ensuite, il y avait une demi-heure de travail et, ensuite, une récréation qui

des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS

X... , Domaine de Semainville, qu'ils auraient reçues par donation et à ce qu'il soit fait application des peines du recel successoral ; Attendu que c'est sans dénaturer les termes de l'acte litigieux

", cependant rien ne l'empêchait d'y procéder en restant sur ce trajet ; que l'accès du wagonnet, élément mobile, n'était donc pas empêché" ; "que certes le "reckers" était muni à l'avant d'un arceau destiné

l'indemnisation par l'ONIAM doit se faire déduction faite des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 précitée, et plus généralement des indemnités de toute nature reçues

." ; qu'il a remis aux policiers une lettre anonyme reçue le même jour et écrite en ces termes "salut l'idiot ! tu sais ce que veut dire le feu... ; mauvais signe pour l'année !

Mme [J] et Mme [C] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ainsi que Mme [X] [U], fille de Mme [J], en remboursement à la succession d'une somme qu'elle avait reçue

sérieuse de licenciement ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que selon la convention collective applicable, Mme X... avait pour attribution la mise en rayon suivant les instructions reçues

au salarié sa mise à pied le 13 mars 2017, retient que celle-ci s'inscrit dans la procédure de licenciement engagée rapidement par l'envoi le 17 mars 2017 de la convocation à l'entretien préalable, reçue

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée, ayant dit que l'absence dans les situations versées aux débats dans les instances civiles ou commerciales, d'affectation ou de déduction des sommes reçues

gratuitement en considérant pour l'année 2013, qu'il correspondait au montant refacturé, quelle que soit la valeur des actions reçues, alors qu'elle reconnaissait paradoxalement qu'il correspondait bien

Sur le rapport des sommes reçues par M.

départ de l'entreprise, que la cour d'appel n'a pas vérifié la réalité de cette démission ; alors, de deuxième part, que la lettre du 24 septembre 1984 est en réalité une lettre du 24 octobre 1984, reçue

K... adressées à la chambre de l'instruction ; "aux motifs que les conclusions complémentaires transmises à la chambre de l'instruction par lettre simple reçue au greffe de la chambre de l'instruction

rechercher, si comme le soutenait la société Kandler dans ses conclusions d'appel, le non-respect par la société Varliaud de son obligation de restituer la marchandise dans le même état qu'elle l'avait reçue

en temps utile au greffe de l'établissement pénitentiaire le détenu ayant manifesté son intention de faire appel de l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, la lettre d'intention d'appel reçue

toutes ses demandes tendant à l'indemnisation tant de la perte de valeur et de la privation d'usage du véhicule qu'il avait livré que des frais exposés pour la conservation de la voiture qu'il avait reçue