En effet, à partir du mois d'avril 2021, les dispositions qui étaient déjà applicables dans 19 départements reconfinés depuis le 19 mars 2021 ont été étendues à tout le territoire, pour une durée de quatre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Louis Schroll par la société Remondis

ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire d'un prêt professionnel de 90.000€ qu'elle a accordé à la société CHEZ REMONDI

ORIKA SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Philippe faisant valoir que si les formules de chèque avaient été libellées au nom de Mme X... à Vers Pont du Gard, comme elles auraient dû l'être, elle aurait constaté immédiatement, en livrant à Remoulins

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société Forquin-Remondin

Par un arrêté du 16 septembre 2016, le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Remoulins.

ERICK MULTI SERVICES (EMS) Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Rep/assistant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Calvados et de La Réunion, ainsi qu'aux professionnels de santé concernés, Me Remongin

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le maire de Remoulins par Mme E D, son adjointe déléguée à l'urbanisme.

Elle soutient que l’immeuble situé 42 avenue Geoffroy Perret, section cadastrée AM 224 à Remoulins (30210) et appartenant à M. et Mme B... et D...

La commune de Remoulins fait valoir que l’immeuble situé 14 rue Neuve, section cadastrée AL 228 à Remoulins (30210) et appartenant à la SCI PJPS représentée par M. A... E..., M. B... E..., M. D...

Le maire de Remoulins fait valoir que l'immeuble situé 14 avenue du pont du Gard, section cadastrée AL n° 473 à Remoulins (30210) et appartenant à la SCI Pyramide, à la Selarl BRMJ et à la Sas Vinsan,

Ces mêmes dispositions s'opposent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la commune de Remoulins.

DÉCIDE: Article 1er : La requête du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard est rejetée.

A que les principales modalités de la concertation initialement prévues ont été mises en œuvre par la commune de Remoulins.

à la charge de la commune de Remoulins la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.-74210 LATHUILE représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SELARL PELLOUX CLAUDE ET DOROTHEE, avocats au barreau d'ANNECY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Remoulins confirme le bien-fondé de la décision litigieuse.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 10 février 2025 par la commune de Remoulins d'un montant de 225 euros au titre de l'enlèvement de déchets à la