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18 670 résultats pour « Renaud THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0e56c25a97f0381f5521

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fe0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Renaud

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88526cdc6046d47b9bf13

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c492acdc6046d4735cc3e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud THOMAS M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e40

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi fait le 19/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [P] Me Renaud THOMAS, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104649c9ea95b316fe40cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16383b9f94e984650cc81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2024 Numéro de recours: N° RG 22/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [F] né le 23 Avril 1946 à CASTELNAUD 4, Avenue Mozart 13500 MARTIGUES représenté par Me Renaud

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccc5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01872 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HWR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 27 Mars 1943 à CAIRE 1515 Route de Rans 13480 CABRIES représenté par Me Renaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748f48cdc6046d478850bc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 Monsieur [R] [U] venant aux droits de Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Code recours : 88A N°minute: 23/05681 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] 725, chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Organisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab754f36bfc00008d68da5

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOY5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81500

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [8] Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81502

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [13] Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e5d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

siège département antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] non représentée ET : INTIME Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté et plaidant par Me Renaud

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [12] Copies certifiées conformes délivrées à :

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 10 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01151 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [10] Copies certifiées conformes délivrées à :

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 10 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01084 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [13] Copies certifiées conformes délivrées à :

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd4c8a1343b8cd62565

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me THOMAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00456

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60345007ff133a3ff81b73bb

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle

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