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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
66391d9dd94801f110a56fe0
29 avril 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Renaud
Ch.protection sociale 4-7
69d88526cdc6046d47b9bf13
9 avril 2026
[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire
697c492acdc6046d4735cc3e
29 janvier 2026
le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud THOMAS M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e40
6 janvier 2025
[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35c3
19 janvier 2024
Ainsi fait le 19/01/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [P] Me Renaud THOMAS, avocat
66104649c9ea95b316fe40cc
4 avril 2024
[G] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 22/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [F] né le 23 Avril 1946 à CASTELNAUD 4, Avenue Mozart 13500 MARTIGUES représenté par Me Renaud
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01872 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HWR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 27 Mars 1943 à CAIRE 1515 Route de Rans 13480 CABRIES représenté par Me Renaud
Pôle 6 - Chambre 13
69748f48cdc6046d478850bc
23 janvier 2026
THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 Monsieur [R] [U] venant aux droits de Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque
GNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c488
21 décembre 2023
Code recours : 88A N°minute: 23/05681 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] 725, chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Organisme
Pôle 6 - Chambre 12
65ab754f36bfc00008d68da5
- Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOY5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
68df58915835300816d81500
2 octobre 2025
le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [8] Copies certifiées conformes délivrées
68df58915835300816d81502
le 16 Février 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 22/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [13] Copies certifiées conformes délivrées
668cd230bbc9a118c6c63e5d
8 juillet 2024
siège département antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] non représentée ET : INTIME Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté et plaidant par Me Renaud
68df58915835300816d814fa
le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [12] Copies certifiées conformes délivrées à :
68df58915835300816d814fc
le 10 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01151 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [10] Copies certifiées conformes délivrées à :
68df58915835300816d814fe
le 10 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01084 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [13] Copies certifiées conformes délivrées à :
PS ctx protection soc 5
662a9fd4c8a1343b8cd62565
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me THOMAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00456
Pôle 6 - Chambre 3
60345007ff133a3ff81b73bb
3 janvier 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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