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58 résultats pour « Rezoulat Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2000600_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société Multi travaux Antilles Guyane, représentée par Me Relouzat Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90087

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb8

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17e

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

épouse Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE Tous représentés par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE 2o)- APPELANTS ET INTIMÉS : - Monsieur Jean Albert X... ... ... 06130

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4055

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 22 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635de7683f470e3416dc42

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

qualité audit siège Maître [E] [G] Maître [Z] [Y] Maître [V] [L] tous domiciliés [Adresse 2] représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047432 Rep/assistant : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc302

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

SIRET : D 3 21 609 77878 à [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 SCP PHILIPPE REUTIN - BRUNO

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf13ebbdffcbea6aa43

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

2], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1047453 représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87682

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

demeurant ... 28350 ST LUBIN DES JONCHERETS et actuellement Chez Madame Simone Y... 27320 NONANCOURT. représentés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, avoués-N du dossier 0020611- Avoués Rep / assistant : Me Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baa

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] PEROU Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000542 Plaidant par la SELARL BRUNO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89169

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

SUR SEINE Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 05 / 08109 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués-N du dossier 20061200 Rep / assistant : Me CHAIN Bruno (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bf

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

INTIME : Monsieur Félix Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène O... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté Monsieur Henry P... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : Madame Joan X... ... 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001049 du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140351 Plaidant par Maitre Bruno

Source officielle

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