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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2000600_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société Multi travaux Antilles Guyane, représentée par Me Relouzat Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y...
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
épouse Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE Tous représentés par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE 2o)- APPELANTS ET INTIMÉS : - Monsieur Jean Albert X... ... ... 06130
Chambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4055
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 22 juin 2022, M.
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ...
1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
qualité audit siège Maître [E] [G] Maître [Z] [Y] Maître [V] [L] tous domiciliés [Adresse 2] représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047432 Rep/assistant : Me Bruno
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
SIRET : D 3 21 609 77878 à [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 SCP PHILIPPE REUTIN - BRUNO
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
2], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1047453 représenté par Me Bruno
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
demeurant ... 28350 ST LUBIN DES JONCHERETS et actuellement Chez Madame Simone Y... 27320 NONANCOURT. représentés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, avoués-N du dossier 0020611- Avoués Rep / assistant : Me Bruno
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] PEROU Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000542 Plaidant par la SELARL BRUNO
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
SUR SEINE Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 05 / 08109 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués-N du dossier 20061200 Rep / assistant : Me CHAIN Bruno (avocat au barreau
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bf
16 mars 2012
INTIME : Monsieur Félix Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène O... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté Monsieur Henry P... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Joan X... ... 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001049 du
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1 décembre 2016
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno
60347a9820760468939cf7b4
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140351 Plaidant par Maitre Bruno
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