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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85178
14 mai 1999
14 mai 1999
FIEVET ROCHETTE LAFON, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd9
14 décembre 2001
14 décembre 2001
. - Les condamner également aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. -
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
20 février 2003
, avoué à la Cocu APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES C/ Madame Raymonde DE X... veuve B... 2 chemin de la Tousque Résidence Azur Eden 06110 LE CANNET représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
FIEVET-ROCHETTE -LAFON SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c69
7 mai 1999
7 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1991, la SCI WALLACE ECHENBERGER a donné à bail un appartement dépendant d'un immeuble sis 59, boulevard Richard Wallace à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85159
29 septembre 2000
29 septembre 2000
MILLE FRANCS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNE Monsieur X... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef078
15 février 1989
15 février 1989
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Baudoin engineering, de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9f
11 mai 1999
11 mai 1999
néanmoins les soussigné (Monsieur et Madame Y...) s'engagent à faire les démarches nécessaires et présenter les garanties suffisantes pour substituer leur caution personnelle à celle des Messieurs Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
22 mars 2004
FIEVET- ROCHETTE-LAFON Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c63
20 mai 1999
20 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 19 janvier 1996, Maître Richard X..., administrateur judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la
Source officielle