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102 résultats pour « Richard HARROSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

SPRE de sa demande de condamnation solidaire dirigéec/Monsieu

687005d3b8daa57c7f66a900

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Richard HARROSCH, avocat au barreau de PARIS - #G0176 Monsieur [P] [B] [L] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Richard HARROSCH, avocat au

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69d02df4cdc6046d4707d1f7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffière lors des débats à l’audience du 13 mars 2026 et de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière lors du prononcé, ENTRE : E.U.R.L [K] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Richard

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [U], gérant de la SARL MAISON ET CLOTURE, assisté de Me Richard HARROSCH, avocat Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0db6cdc6046d472f88fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Q] [M], président de la SASU AEG EXPANSION, elle-même présidente de la SAS [B] [M], assisté de Me Richard HARROSCH, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d00574df0e9c0194f8f6

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Richard HARROSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0176 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/015316

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcae87cdc6046d474606aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU AGI [Adresse 1] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse 2] et par Me Johana AGUILERA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL LORRAINE BATIMENT [Adresse 4] Représenté par Me Richard

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a7a09e14e201140bd764

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [B] née [S] le 25 Mars 1967 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090565 Rep/assistant : Me Richard

Source officielle
CA

16e chambre

6033b4cf40fb9e684c97bd1b

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Milena KALITYNSKI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 278 Représentant : Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84f

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Instance de PARIS - RG n° 11/12780 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par Maître Richard

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d56012cdc6046d47712483

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé ; ENTRE : EURL [W] [V], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Richard

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 39 Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAPSOLEIL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Richard HARROSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0176 substitué par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 CPAM 93 -

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100229

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme X..., de Me A...

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CC

soc

613721f8cd580146773f9215

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Hamouche X..., demeurant Village M'Hazir, commune Saharidj M'Chedallah W 10 000 Bouira (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110356

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [I], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Barclay Pharmaceuticals Limited, après débats en l'audience publique du 28

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110769

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Hair Clinic Treatment Limited, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110106

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société MDB, de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat des sociétés Nautic avenue et Allianz IARD, de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110706

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110577

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Interfimo, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110724

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

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