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106 résultats pour « Richard MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

MORAND [Adresse 1] [Localité 2] Maître Ludovic MORAND [Adresse 1] [Localité 2] SCP RICHARD ET LUDOVIC MORAND [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORAND, Quentin, Christian, Richard

SIREN 917563553Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/01/2024

Voir →

Radiations

MORAND PAYSAGE, MORAND, Quentin, Christian, Richard

SIREN 917563553Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

23/01/2024

Voir →

Créations

MORAND PAYSAGE, MORAND, Quentin, Christian, Richard

SIREN 917563553Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

18/08/2022

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Radiations

GAME ROOM Concept, MORAND, Richard David

SIREN 830416574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

05/05/2020

Voir →

Créations

GAME ROOM Concept, MORAND, Richard, David

SIREN 830416574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/06/2017

Voir →

TCOM

12 ème chambre spéciale

69d24faecdc6046d4731bd1f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 9] [Localité 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce (récolement d'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'administrateur judiciaire, avec pour mission de surveiller ; Désigne la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [W] [C], [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne la SCP RICHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, en la personne de Maître [L] [R], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [B] [G], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [N] [I], et la SELAFA MJA, en la personne de Maître [O] [R], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [B] [X], et la SELAFA MJA, en la personne de Maître [H] [P], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, en la personne de Maître [V] [C], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [J] [Z], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire de justice : la SCP Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

personne de Me [X] [W], administrateurs judiciaires ; -Maintenu la SCP BTSG, en la personne de Me [A] [F] et la SELARL Axyme, en la personne de Me [Z] [K], mandataires judiciaires ; -Nommé la SCP Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de Me [T] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * La SELARLMONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [I], en qualité de mandataire judiciaire, * La SCP Richard

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca40

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Morand", dont le siège est ...

Source officielle