X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.

[N] fait valoir qu'il est qualifié pour être expert, compte tenu d'une riche expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'immobilier et puisque, en plus de suivre régulièrement, depuis 2013, les formations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Richy

Elle explique que ses diplômes sont en lien direct avec sa profession de traductrice et que ses connaissances théoriques ont été complétées par une riche expérience pratique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

[H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.

[D] fait valoir qu'il possède deux certificats d'ingénieur, en génie civil bâtiment et en incendie, qu'il dispose d'une expérience professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ricoh

X..., employé depuis 1983 par la société Nina Ricci en qualité de représentant et passé en 1990 au service de la société Nina Ricci parfums, a été licencié le 14 décembre 1998 par cette dernière, pour

les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RICOH

reconnu sur le plan mondial dans son art, comme c'est son cas, plutôt que de disposer d'experts disposant, certes, d'une connaissance approfondie de la procédure, mais dont la science technique est moins riche

par une boutique à usage de café-bar, ce dont il découlait que ce lot était à usage commercial, et relevé que l'assemblée générale du 12 janvier 1999 avait été convoquée à la demande de la société Richer

consolidation de 2 700 000 francs remboursable, avec intérêts, en six échéances échelonnées du 31 mars 1993 au 30 septembre 1995 ; que Mme Y..., président du conseil d'administration de la société Richter

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un "rapprochement" de la société TSO avec la société Fougerolle, laquelle est devenue actionnaire minoritaire de la société de droit italien RIC

De Rick fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RIC Investissement immobilier, société anonyme, dont

dans un document dénommé "décision à caractère normatif" n° 1999-001 des 26-27 mars 1999, le Conseil national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Rica, dont le siège social est sis