peut, à raison de la violence de son propos et de l'amalgame auquel elle procède, prétendre au bénéfice de la bonne foi" ; "1 ) alors que, dans la lettre incriminée, X... dénonce les égorgements rituels

1984, 154 et suivants du décret du 29 décembre 1962, 206 et 553 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Rieul

région, soit un particulier au sens de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d'autre part, l'intention coupable n'est pas caractérisée, les propos se rapportant seulement à une pratique rituelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RJLDF Riegel, dont le siège est ...

fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir de ce fonds ; que Diallo, se targuant de pouvoirs magiques, leur avait proposé de les aider ; qu'il s'était livré à des prières et de bizarres pratiques rituelles

X... a abaissé les ridelles de son camion, ce qui a déséquilibré un paquet de tubes métalliques, lequel est tombé sur M.

[W], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

[W], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

[O], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

mairie de Dorlisheim, Molsheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Riehl

1985, la famille X..., qui détenait 49 % du capital de la société Haribo, au sein de laquelle cinq de ses membres occupaient des emplois de cadres, a cédé la totalité de ses actions au groupe allemand Riegel

éleveur, a vendu des moutons à des particuliers qui ont procédé, sur sa propriété, à l'abattage des animaux ; que le prévenu a été poursuivi pour mise à disposition d'un terrain en vue d'un abattage rituel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Rifle Rafle", dont le siège social est

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Riederer

combat en faveur de la cause animale, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage, Brigitte X... dénonce les égorgements rituels

de la société Méditerranée charpentes, et le syndicat des copropriétaires de la Bastide du bois Saint-Joseph ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2016), que la société Saint-Rieul

Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...