judiciaire de la société Riederer, un jugement du 29 octobre 2013, a condamné la société Delicadessert à payer à la société [Y]-[C], « prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RJLDF Riegel, dont le siège est ...

peut, à raison de la violence de son propos et de l'amalgame auquel elle procède, prétendre au bénéfice de la bonne foi" ; "1 ) alors que, dans la lettre incriminée, X... dénonce les égorgements rituels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 95-40.872 et R 95-40.874 formés par la société Rigaux, société à responsabilité limitée

1984, 154 et suivants du décret du 29 décembre 1962, 206 et 553 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Rieul

X... et que lors de l'inondation de 1987, une rigole avait conduit cette eau du champ de M. X... à la propriété des époux Y...; qu'en jugeant qu'il n'était pas démontré que c'était M.

région, soit un particulier au sens de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d'autre part, l'intention coupable n'est pas caractérisée, les propos se rapportant seulement à une pratique rituelle

RIGAL-SUPERMARCHE BANCO, ..., à Corbeil-Essonnes (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

1985, la famille X..., qui détenait 49 % du capital de la société Haribo, au sein de laquelle cinq de ses membres occupaient des emplois de cadres, a cédé la totalité de ses actions au groupe allemand Riegel

fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir de ce fonds ; que Diallo, se targuant de pouvoirs magiques, leur avait proposé de les aider ; qu'il s'était livré à des prières et de bizarres pratiques rituelles

X... a abaissé les ridelles de son camion, ce qui a déséquilibré un paquet de tubes métalliques, lequel est tombé sur M.

[W], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

[W], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

[O], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

mairie de Dorlisheim, Molsheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Riehl

Y..., que c'était un peu pour "rigoler" ce qu'elle faisait souvent ainsi que d'autres salariés, qu'elle ne l'avait jamais vu menacer une femme, que c'était là, la seule déclaration figurant au procès-verbal

[HU], notaire associé au sein de la société civile professionnelle Thierry Rieger et [C] [HU], avec la participation de M. [GS], également notaire, M. [W] [ZF], Mme [M] [ZF], MM.

combat en faveur de la cause animale, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage, Brigitte X... dénonce les égorgements rituels