, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Le Campanile a donné à bail des locaux à usage commercial à l'Institut Français Riera

et substituant Maître Dominique RIERE, avocats au barreau de PARIS, toque : D1291 LA FEDERATION DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES CGT prise en la personne de son secrétaire général en

français Riera ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille neuf.

Blume, M me Concepciόn Riera Blume, M.

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 80 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 October 1999 (final on 14 January 2000) in the case of Riera

Saint-Raphaël et (ou) 5, avenue du Corail, 83530 Antheor et (ou) 5, Antheor, chemin du Corail à Saint-Raphaël, susceptibles d'être occupés par [S] et (ou) [H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera

Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez, Daria Amelia Casado Perez,   Maria Teresa Sales Aige et Javier Bruna Reverter, résidant à Valence (Espagne).

justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, * TRIBUNAL : Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; * Maître Alexandre RIÉRA

déclaration de culpabilité inexistante; "3°) en ce que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déclarer dans ses motifs que Claude Y... devait être relaxé du chef de subornation du témoin Ribera

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

  37680/97)brought by six Spanish nationals, Elena Riera Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez, Daria Amelia Casado Perez, Maria Teresa Sales Aige and Javier Bruna Reverter, all of

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Riera

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Riera Blume, M.

Jose Antonio Ropero Flores, M me Concepcion Riera Blume, M me Elena Riera Blume, M me Josefa Murto Ortega, M me   Pilar Cruz Camiña, M me Marcelina Bardon Fernandez, M.

ESPAGNE   Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 14 octobre 1999 dans l’affaire Riera Blume et autres c.

Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA

Attendu que l'Office national des forêts a confié, le 6 janvier 1971, à l'architecte X... la conception et la réalisation du siège de sa direction régionale à Aix-en-Provence ; que la société Rivera, chargée

Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA

Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA