D C, représenté par Me Rindermann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

D C, représenté par Me Rindermann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

D C, représenté par Me Rindermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 034 23 00040 par lequel le maire de la commune d'Eygalières a implicitement accordé un permis de construire

C..., représenté par Me Rindermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 23 août 2023 par laquelle le conseil municipal d’Eygalières a approuvé la modification n°2 du plan local d

#Vertragsverletzung - Einfuhrbeschränkungen für Samen von Rindern und Schweinen, der zur künstlichen Besamung bestimmt ist.#Rechtssache C-235/91.

- RDC - Porte 702 - 28000 CHARTRES comparant en personne Madame [Y] [Y] [G] demeurant RDC - Porte 702 - 2 rue Maximilien Ringelmann - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION

C..., représenté par Me Rindermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le maire d’Eygalières a accordé un permis de construire à M.

Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats, Me Luc COUTURIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0061 ayant pour avocat plaidant Me Nadège RINDERMANN

15594 APPELANT Maître Sylvain X... ... 75116 PARIS représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) assisté de Me Nadège RINDERMANN

APPELANT Maître [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) assisté de Me Nadège RINDERMANN

Représenté par Me Stéphanie KURC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0064 Assisté sur l'audience par Me Nadège RINDERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE, toque : 40 SCI COMMERCE 83 La société COMMERCE

Adresse 5] représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assisté de Maître Sylvain MAIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1110 substitué par Maître Nadège RINDERMANN

D C, représenté par Me Rindermann, a formé une intervention et s'associe à la défense de la commune d'Eygalières. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Instance de PARIS - RG n° 03/02628 APPELANT: Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Nadège RINDERMANN

APPELANT Monsieur [G] [D] [I] [V] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, postulant assisté de Me Nadège RINDERMANN

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N° du dossier 00019130 plaidant par Me Nadège RINDERMANN