AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723ebcd5801467740fe70
19 février 2002
19 février 2002
André X..., demeurant ..., pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Champagne Ringer, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de
Source officiellePage 1 sur 29
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00844
29 juin 2021
29 juin 2021
L'arbitre, constatant l'immobilité du boxeur après un comptage, a fait appel au médecin de ring, le docteur [U] [C]. 3.
Source officielle