CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

438 résultats pour « Robert MEYNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372386cd5801467740af18

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Robert Meynet, domicilié en cette qualité Tour Europa PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, 2 / M.

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →
CC

civ1

61372342cd580146774077bd

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Robert Meynet, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Clinique du Léman, domicilié ..., 2 / de la société d'exploitation de la Clinique du Léman, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078e1

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Robert Meynet, administrateur judiciaire, 2 / de M. Robert Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Multisport, 3 / de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682effb7dd4fa92cae296e74

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

période d’observation s’il lui apparaît que l’entreprise dispose à cette fin des capacités de financement suffisantes ; Attendu que le représentant légal de l’entreprise assisté de son conseil, Maître Robert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682effc7dd4fa92cae296f8f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

période d’observation s’il lui apparaît que l’entreprise dispose à cette fin des capacités de financement suffisantes ; Attendu que le représentant légal de l’entreprise assisté de son conseil, Maître Robert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Robert Meynet, ès qualités, et la société Sogimalp aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Hauts de Praz représenté

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb5

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Robert Meynet, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Steale distribution, demeurant 17, rue de la Paix à Annecy (Haute-Savoie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677a

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître BRUNOT, Avocat, (PARIS) SCP DUTRIEVOZ, Avoués près la Cour d'Appel de LYON Siège social : 18 rue du Bât d'Argent 69001 LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître MEYNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

ayant fait l'objet d'un arr^t rendu le 14 Mars 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite . un arr^t de cassation du 18 F,vrier 2003 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Mars 2003 APPELANT : MaOtre Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

barreau de Chambéry, assistée de Me Christophe-Noël OBERDORFF, avocat au barreau de Lyon Intimée le Syndicat de la copropriété LE BEAU SOLEIL représenté par son administrateur provisoire Me Robert

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f51

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Robert Meynet, ès qualités, 3 / à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f95

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Avoué et ayant pour Avocat Me DEZ du barreau de BOURG EN BRESSE ; à: La SARL LE PUNJAB dont la dernière adresse connue est 19 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD ; INTIMEE Sans avoué constitué MAITRE MEYNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

La Gare 74250 VIUZ EN SALLAZ représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP COCHET-REBUT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Robert

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60191ab165e4ed6ace0adf19

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Janvier 2021 statuant sur renvoi après cassation APPELANTS : SARL MORMANE [Adresse 4] [Localité 5] Me Robert-Louis

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f29b3c8605deec1e67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

AJ MEYNET & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

.; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ef

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

siège social est 5 AVENUE KLEBER 75116-PARIS ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP BREMANT GOJON du barreau d' ANNECY ; MAITRE MEYNET

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], personne morale, créée par l'article 14 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965, ayant son siège social résidence [Adresse 6], représenté par AJ MEYNET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert

Source officielle
CA

Référés

677f6630e034c1f8dc45897b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CABINET ROBERT LAUZE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP SCP

Source officielle