O R D O N N E : Article 1er : M.Robert Roy, demeurant 32 av. Mal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

de droit audit siège. 19 - ... 72030 LE MANS CEDEX 9 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE BENNEZON & ROGER

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ROBERT LE ROY EST DECEDE A LAUSANNE LE 19 JUIN 1970, LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU

Robert X..., M. Roy Emmanuel Y... et Mme Valerius Judith Y..., contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 13 mars 2003, au profit de M.

Jean E..., demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 98/ de Mme Robert E..., née Roy, demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 108/ de Mme Yvette H..., demeurant

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2001 RG : 99/01685 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 12 mars 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître ROY Robert Mandataire

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Robert Michaël Roy D... né le [...]           

d'AIX EN PROVENCE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis,48 Avenue du Roy

conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY

Y... a déposé, que le témoin Robert Y... a ensuite été pris de malaise et que toutes les parties ont renoncé à entendre Mme Y..., épouse de Robert Y... ; "1°) alors que la liste des témoins cités et

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné

substituée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée poursuites et diligences de son représentant légal, 48, Avenue du Roy

Roger B..., demeurant ...

le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me COPPER-ROYER

coffres qu'il lui avait fait voir que tout "le pognon" y était ; que Roger Y... déclare à Louis A... que "Robert" veut qu'ils se voient au sujet des pourcentages ; que, parlant de "Robert", Louis A...

Robert, - B... Raymonde, épouse Y..., - Y...

EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMESpoursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis assigné, 48 Avenue du Roy

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

Z... et Mme Robert, conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M.

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue