dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE DE REGION D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Rodolphe

siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE DE REGION D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - représenté par Me Rodolphe

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE DE REGION D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Rodolphe

24/489 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Rodolphe

********************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rodolphe

] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : Substitué par Me Rodolphe

d'EVRY RG n° 12/00983 APPELANTE SA FONDERIE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Rodolphe

d'EVRY RG n° 12/00984 APPELANTE SA FONDERIE DE GENTILLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Rodolphe

[I] -Société [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me LEDIEU -Me MENEUX Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me MENEUX Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

numéro 69123/2/2018/24426 du 02/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : SAS AXLETECH INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Rodolphe

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que la motocyclette que pilotait Rodolphe Z... avait été vendue neuve à Laurent B... par la société D... le 26 mai 1995 ; qu'elle avait subi la révision

Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries.

RG 2024J01901, la SAS [I] SERVICES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à la SARL RODOLFO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

Monsieur Rodolphe Y... a été engagé le 25 janvier 1988 par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI).

Rodolphe X... présentées en conséquence de l'accident du travail dont il a été victime le 29 janvier 2001. M.

LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE. PAR CES MOTIFS Constate le désistement de la S.A.R.L. LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE.

Rodolphe Y... a pu affirmer à M.