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79 résultats pour « Rodolphe PREZIOSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

64fab9880f624005e653f346

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [T] [W] né le 14 mars 2002 à [Localité 5] de nationalité nigériane assisté de Me Rodolphe

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

64fab9890f624005e653f348

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [M] [F] [I] né le 21 avril 1971 à [Localité 8] de nationalité portugaise assisté de Me Rodolphe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404181_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Article 3: Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 756 euros à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme C, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209219_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

à Me Rodolphe Prezioso, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204855_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Rodolphe Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205779_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Rodolphe Prezioso.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400874_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentés par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311999_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Prezioso d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607605_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l'office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505145_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504975_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d9

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Frederique A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311416_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 756 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65434af10147228318b9136a

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

APPELANT Monsieur [K] [S] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 6] (SAHARA OCCIDENTAL) comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508479_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Me Prezioso n'ayant pas répondu à ce courrier, Me Lendrevie a été désignée avant l'audience comme mandataire unique de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400157_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle E... français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande tendant au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204615_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 9 mai 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403978_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) de l'admettre au

Source officielle