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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213347_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104903_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005576_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010927_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Me Rodrigues Devesas soutient ainsi sans être contestée qu'il n'y a rien eu de nouveau dans la situation de M. A depuis l'arrêté du 11 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait valoir que les recours de Me Rodrigues Devesas n'ont eu aucune influence sur sa décision de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306875_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par suite, Me Rodrigues Devesas, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317312_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004014_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée
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