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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/S.C
6253c93cbd3db21cbdd87ad0
24 octobre 2005
24 octobre 2005
.- 24500 EYMET non comparant, assisté de Maître Roger MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, demandeur au contredit d'une ordonnance (R.G. 98/542 - 02/713) rendue le 27 novembre 2002 par le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne Alain X... né le 03 Juillet 1949 à MONTAUT (47210) demeurant Au Bourg 47290 CANCON représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Roger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cfbf1fa7f870d29fc9
7 avril 2011
7 avril 2011
avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : Le GAEC DU PARADIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représenté par Maître Roger
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoués à la Cour, et assistés de Maître Roger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2010, APPELANTE : Madame [E] [I] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roger
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90a
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Appelante, citée le 10 mars 2008 à personne, absente, représentée par Maître MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC C... Henri, demeurant ...
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ... (I...), 17°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Daniel X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Sylvie X... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Bernard Z... ...
Source officiellecr
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
6 avril 2004
juillet 1985, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré John X... seul et entièrement responsable des conséquences de l'accident mortel
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.
Source officielle