Codes de loi français

Article 2

août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher, l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre

Article 7

Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

: : : : Vienne à l'amont du : : : : département : : : : d'Indre-et-Loire : : :---------

Article 6

Ces mesures seront intégrées dans le plan particulier de protection de la centrale nucléaire de Chinon soumis à l'approbation du préfet d'Indre-et-Loire en application de l'article 3 de l'Ordonnance du 29 décembre 1958 susvisée.

Article 1

Les dispositions de l'article 30-I de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant institution d'un système de paiement mensuel de la taxe d'habitation recevront application, à partir du 1er janvier 1981 dans le département d'Indre-et-Loire.

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

fonctionnement de la commission des droit et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et de la commission exécutive (Comex) de la MDPH.

LEGIARTI000043305030

finances publiques (DDFiP) du Cher ; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire

Article Annexe I

Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté

LEGIARTI000022192965

Département des Alpes-Maritimes (06) 12 566 Département du Doubs (25) 373 Département de la Drôme (26) 4 518 Département de la Haute-Garonne (31) 208 Département de la Gironde (33) 16 311 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 2 473 Département d'Indre-et-Loire

Article Annexe III

Cher en amont du département d'Indre-et-Loire. DDE 18 DIREN Centre 1er septembre 2005 Yèvre, Arnon et Sauldre, Tardes, Théols. Indre amont. Indre en amont du département d'Indre-et-Loire.

Article Annexe

35 929 27 558 Département du Doubs (25) 394 285 Département de la Drôme (26) 3 078 2 396 Département de la Haute-Garonne (31) 639 533 Département de la Gironde (33) 9 307 7 801 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 1 991 1 544 Département d'Indre-et-Loire

Article Annexe

Département des Alpes-Maritimes (06) 12 289 Département du Doubs (25) 361 Département de la Drôme (26) 4 343 Département de Haute-Garonne (31) 203 Département de la Gironde (33) 15 829 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 2 377 Département d'Indre-et-Loire

LEGIARTI000030379119

1er octobre 2015 Eure-et-Loir Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre-et-Loire Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loir-et-Cher Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loiret Préfet

Article 1

dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit : A compter du 1er janvier 2000 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

Article Annexe I

AGENTS PRINCIPAUX DE PREMIÈRE CATÉGORIE Périmètre préfectures LOCALISATION FONCTION NOMBRE Préfecture d'Indre-et-Loire Responsable de l'atelier reprographie

Article 1

l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Calvados, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, du Gers, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire

Article Annexe

Charente Base aérienne 709 Cognac DDE de la Côte-d'Or Base aérienne 102 Dijon-Longvic DDE de l'Eure Base aérienne 105 Evreux DDE de la Haute-Garonne Base aérienne 101 Toulouse Francazal DDE de la Gironde Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac DDE d'Indre-et-Loire

Article Annexe I

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Commune de Rochecorbon. DÉPARTEMENT DU LOT Communes de Cahors et Gigouzac. DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1). DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Wylder.

Article Annexe

La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH). Le conseil général de la Guadeloupe. Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe. Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.

Article Annexe 3

Ils servent de base pour : -la définition des plans d'aide par les équipes médico-sociales et les équipes des MDPH ; Le contenu des paniers de prestations servies aux usagers est défini dans le cadre de l'étude nationale des coûts débutant au printemps