Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende

Romain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Romain X... à payer à MM. Maurice et Armand X... une somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

"POT-BOUILLE" ; QUE PAR UN CONTRAT DU 12 FEVRIER 1968 LA SOCIETE DES GENS DE LETTRES A CONSENTI A TITRE EXCLUSIF A JACQUES ARMAND Y...

Romain Y..., Mme Chrystelle X...

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [E] [W] [Adresse 45] [Localité 8] Représentée par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols et tentatives

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

de Vaison-la-Romaine.

Armand, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Jacky-Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour infractions en matière de navigation professionnelle, l'a condamné à 40 000

SYNDICAT SECONDAIRE [B] [Z] C Représenté par son syndic, la SAS ALPHA GEST - [Adresse 1] assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO N°

de Vaison-la-Romaine.

Armand Z..., demeurant ..., 4 / M.