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10 résultats pour « Romain Corbier-Labasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP

6253cad7bd3db21cbdd8c449

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40c1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 4] [F] [Y] épouse [Z] née le 23 Mars 1947 à [Localité 14] (ALLEMAGNE) de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Romain

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002351_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C représenté par Me Romain Corbier-Labasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [G] né le 11 Septembre 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA SELARL MJPA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE Me Romain CORBIER-LABASSE Me Benjamin DUPRAT Me Sophie LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 11] de nationalité Française, assistante de Direction, demeurant [Adresse 1], Tous représentés par Maître Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Romain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01782_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle