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132 résultats pour « Romain GRANJON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60366f10ee908e0ffeaa5a68

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088784

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088782

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088783

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088785

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088786

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088787

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088788

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088789

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e688ab3a2ad6181ef77

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161105 - Représentant : Me Romain GRANJON, Plaidant

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

APPELANTE : SA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - CNR - [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée par Me Romain

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b52b1669d540ac7baa55

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

INTIMEE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [Localité 4] ([Localité 4] HABITAT) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878c

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Localité 3]) représentée par Me [B] [S] de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878d

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878f

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

(Paris) représentée par Me [O] [K] de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088790

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088792

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088793

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088795

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain

Source officielle

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