Monsieur [N] [S] [Adresse 1] Monsieur [N] [S] en sa qualité de représentant de la section syndicale CGT de l’établissement de [Localité 9] de la société DASSAULT AVIATION [Adresse 2] représentés par Me BARTOLI

C... irrecevable ; "aux motifs qu'il n'était pas établi que Bartoli ait eu en sa possession le A...

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal

SCI HENCO SCP ROMBALDI- FORT-BARTOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES 3 D Pris en

  49102/19); (ii)   EUR 16,000 (sixteen thousand euros), to Ms Bartolo Parnis (application no.

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain

Bartolo Prod Com S.R.L. et Botomei c. Roumanie , n o 16294/03, § 29, 21 février 2012).

APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI

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Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA26E864D { margin-bottom:14pt; text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

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BARTOLO PROD COM SRL ET BOTOMEI c.

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Roanne, l'avis de M.