X..., photographe, qui apportait sa collaboration depuis 1973 au magazine Rock and Folk que publie la société éditions Larivière, en fournissant des clichés photographiques servant à l'illustration d'articles

articles 324-7 et 131 -21 du code pénal ; 2°/ que le jugement de première instance a ordonné la confiscation du château de [Localité 15], de l'hôtel restaurant de [Localité 15] et du véhicule Rolls-Royce

X... après avoir constaté qu il fabriquait et détenait, dans les entrepôts de la SARL "Art et Industrie de France" dont il est directeur, des porte-clefs reproduisant le logo des marques BMW, Rolls Royce

la recevabilité de l'action de la banque Courtois, dit que la caution a été valablement formée et qu'elle est conforme à l'objet social de ROCK-FOOD, d'avoir condamné la société ROCK-FOOD, pris en sa

[Z], agriculteur, une certaine quantité d'engrais et lui a fourni un épandeur, propriété de la société Terralys, fabriqué par la société Rock France ; qu'ayant été victime d'un accident lors des opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 14 octobre 2021 et 3 décembre 2021, Mme B A épouse C (ci-après Mme A), représentée par Me Rooryck-Sarret, demande

du groupe Rolls-Royce.

1990 par Serge X..., celui-ci a expressément reconnu que les voitures en sa possession, soit une Ferrari 400 GT cabriolet appartenait à 50 % à lui-même tandis que la Lamborghini LP 400 et les Rolls Royce

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 19 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Rooryck-Sarret de l'AARPI Sternen

C, - les observations de Me Rooryck-Sarret représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les observations de Me Rooryck-Sarret représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouzidi, avocat de la société Saint-Rock diffusion, de Me Cossa, avocat de la société Gérome coiffure, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rolls-Royce Turbomeca Ltd. par le groupe Safran

IV - Sur la notoriété de la marque antérieure Rock in [Localité 5] Il appartient à la commune d'Évreux, qui invoque la notoriété de la marque Rock In Évreux, d'établir son existence et sa notoriété.

A B, représentée par Me Rooryck-Sarret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sur

Localité 7] représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL [S] HYBRE ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 et 21 février 2023, Mme C A D, représentée par Me Rooryck-Sarret, demande

un certain nombre de pièces que la société Speaking Image commercialisait chaque année sous des déclinaisons différentes (bottines indiennes, boots, parka, doudoune tricolore, et t-shirts aux motifs rock