[O] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Eric ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE Appelant - demandeur à l'incident M.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [A] [D] + 2 grosses [H] [V] + 1 exp Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE + 1 grosse l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE + 1 exp SCO Me [R] et [W] AU NOM DU PEUPLE

Rôle N° RG 24/10554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTE [V] [G] C/ [K] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO Me Roselyne

ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/01371 [B] [E] C/ SARL MEDISTAR Grosse délivrée le : à : Me Roselyne

Nadine, demeurant à Solenzara (Corse) Provence Logis, bâtiment A1 ; 51°) Madame YG...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1821

Jean-Pierre ZW..., 62 / de Mme Maryse XA..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 63 / de Mme Roselyne XL..., veuve AX..., demeurant ..., 64 / de M.

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1856 F-D Pourvoi n° J 17-24.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Jean-Pierre ZW..., 62 / de Mme Maryse XA..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 63 / de Mme Roselyne XL..., veuve AY..., demeurant ..., 64 / de M.

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Luc O..., 125°/ Mme Roselyne O..., domiciliés [...]                                                            , 126°/ Mme Marie WWWWWW...

formé par : 1°/ Mme Chloé X..., domiciliée [...], 2°/ Mme Francelyne B..., domiciliée [...], 3°/ Mme Chantal C..., épouse D..., domiciliée [...], 4°/ Mme Claudine E..., domiciliée [...], 5°/ Mme Roselyne