dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources du Mont Roucous

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine de la Reine Frédégonde du Mont Roucoux

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z du rôle général [O] [Y] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [J] [N] la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE

carrelages - a condamné la société SN Rouchou carrelages à payer une somme de 500 € à la société Plamursol .

(Marne), 2 / de la société anonyme Mercedes-Benz France, dont le siège social est à Rocquencourt, Pars de Rocquencourt, Le Chesnay (Yvelines), 3 / de la société anonyme Rouchausse père et fils, dont

carrelages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nouvelle Rouchou carrelages à payer à M.

Joël X..., demeurant 11, place de l'Hôtel de Ville, à Verzy (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rouchausse

Jacques X... ne permettent pas d'établir l'existence d'infiltrations dans la façade de l'immeuble qui seraient de manière certaine à l'origine d'inondations de la loggia, ce d'autant que la société Rouchouse

pourvoi n° 89-40.132 formé par l'ASSEDIC du Marche Limousin : Attendu, selon la procédure, que, par jugement du 30 juin 1987, le tribunal de commerce a homologué le plan de cession de la société Rouchaud

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Transports Rouchouse Forêts (la société TRF), dont le

Le 3 novembre 2023, la société Jmk Investissements a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la société Roucoule Production.

- condamné [I] [U] épouse [H] à payer notamment à la SCI LOU ROUCAOU la somme de 64.534,32 euros - ordonné l’exécution provisoire.

AU CHAT QUI ROUCOULE (pharmacie).

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 9 janvier 2023, la Caisse de Crédit Mutuel Rochoise a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Condamné la Caisse de Crédit Mutuel Rochoise à

dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987, par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'association des chasseurs de la Rouchaulère

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Roucoule Production ne sont pas fondés.

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

Exposé du litige La commune de [Localité 4] (43) est maître d'ouvrage d'une station d'épuration nommée la Rouchouse.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, les consorts D, représentés par Me Rouchouse, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre hospitalier de Riom.

X... et Y... ont été engagés par la société Maçonnerie rochoise en qualité d'ouvriers menuisiers à la tâche selon contrats à durée indéterminée en date des 20 juillet 1998 et 10 septembre 1998 ; qu'ils