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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372652cd58014677424a3d
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Robert, - X...
Source officiellecr
61372652cd58014677424a40
8 octobre 2003
8 octobre 2003
et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert Four ont pu être délocalisés en Tunisie ; que, toujours selon ces informations, la société Robert Four applique à des tapisseries le taux réduit
Source officiellecr
61372652cd58014677424a3f
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Robert, - X...
Source officiellecomm
6137245dcd58014677414e59
1 mars 2005
1 mars 2005
Robert X..., et d'avoir en conséquence condamné M.
Source officiellecr
Attendu que, pour décider qu'il existec/Robert A
61372578cd5801467741e00f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
A...; "alors que le crime dont Robert A... est accusé justifie seul la compétence de la cour d'assises, et que la cassation à intervenir au profit de Robert A... doit entraîner la cassation de l'arrêt
Source officiellecr
61372652cd58014677424a3e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert X... ont pu être délocalisés en Tunisie ; que, toujours selon ces informations, la société Robert X... applique à des tapisseries le taux réduit
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f598
11 mars 1998
11 mars 1998
Y... a ensuite été pris de malaise et que toutes les parties ont renoncé à entendre Mme Y..., épouse de Robert Y... ; "1°) alors que la liste des témoins cités et dénoncés à l'accusé ne fait mention
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6137258fcd5801467741ec88
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui a condamné le premier, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande
Source officielleciv1
61372536cd5801467741be1c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y..., son mari et ses deux enfants, Robert
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61372622cd58014677423366
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Z... à Robert Y... était destiné à l'achat d'un appartement ; que, par la suite, M.
Source officiellecr
AILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Robert Y
613725ebcd580146774218fa
7 février 2001
7 février 2001
- LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Robert
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613725b9cd580146774200ef
6 mai 1998
6 mai 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997
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éesc/Théodore Z
61372592cd5801467741ee29
19 janvier 1993
19 janvier 1993
: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 Juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le
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6137224acd580146773fbbe5
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au chef de ses conclusions par lequel il avait fait valoir que, la décision de première instance ayant été rendue contre l'entreprise X..., l'entreprise Robert X... n'avait pas qualité pour en relever
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61372626cd5801467742357d
13 février 2002
13 février 2002
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
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61372576cd5801467741df46
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
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6079a8ec9ba5988459c4f306
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation, détention et diffusion
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613725d9cd58014677420fa3
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Robert Z... des chefs
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6137242ecd580146774134ae
6 mai 2004
6 mai 2004
Patrick et Robert X... et la société Meubles X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné MM.
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