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Codes de loi français

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5 résultats pour « Roxane LE HEN »

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Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

Compiègne) ; 15° Le musée du château de Fontainebleau ; 16° Le musée du château de Pau ; 17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ; 18° Le musée Gustave Moreau ; 19° Le musée d'Ennery ; 20° Le musée Rodin ; 21° Le musée Jean-Jacques Henner

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.

Article Annexe

—

d'Orsay Bibliothèque publique d'information Centre national des arts plastiques Etablissement public du Grand Louvre Bibliothèque nationale de France Etablissement public du musée du Louvre Musée Jean-Jacques-Henner

LEGIARTI000039240198

—

Notre-Dame-du-Vœu Hennebont Collège Saint-Nicolas Merdrignac Lycée Jeanne d'Arc Rennes Collège Léonard de Vinci Saint-Brieuc Collège Robert Surcouf Saint-Malo Lycée Notre-Dame Le Ménimur Vannes Académie de Strasbourg Lycée Jean-Jacques Henner

LEGIARTI000049827483

—

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner. Etablissement public du musée national Picasso-Paris. Etablissement public du musée Rodin. Etablissement public du palais de justice de Paris.