Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick Rouanet

par GB Royan ne dépassaient pas 2,4 % du chiffre d'affaires de GB Royan et que les possibilités financières n'ont pas été dépassées ; qu'en ce qui concerne les mouvements de trésorerie entre GB Royan

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Royan

moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., embauchée le 1er juillet 1985 comme vendeuse par la société L'Imprévu à Tours, a été mutée en mai 1987 à Royan

Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

motifs que le 5 juin 1985, Mme B... a déclaré à la gendarmerie qu'elle avait hébergé Rivière en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Maury Romanet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste de Chartreuse - Royans

puis à la communauté d'agglomération de Royan Atlantique, la CARA, n'était pas resté inactif et avait, en son temps, sollicité l'autorisation de l'autorité administrative, pour prendre la suite de celle

prétende réguliers et conformes au Code des marchés publics les marchés de prestations "fractionnés" qu'il reconnaît avoir pratiqués en 1996 avec les sociétés CISE, SURCA, compagnie générale des Eaux de Royan

dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle avait été tirée sur le commissariat de police de Royan

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.

de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud MJL le transport aller et retour de marchandises devant être présentées lors d'une exposition à Royan

demeurant à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), ... de Beauté, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vultaggio distribution Royan

(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Royan où elle avait été admise dans un établissement proche de son domicile situé en Seine-Saint-Denis, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans