Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, la SAS DHL Global Forwarding, représentée par Mes Ruggiu et Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Ruzius-Wilbrink contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Overheidsdiensten. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Groningen - Pays-Bas. # Politique sociale - Égalité de traitement entre

Ruzius-Wilbrink κατά Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Overheidsdiensten.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Raad van Beroep Groningen - Κάτω Χώρες.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société DHL International Express représenté par Me Ruggiu et Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) de prononcer le

REATECH (RUIU) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Carole VOGT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 296 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022 sous le n° 2206509, la SCI Stezal, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par une requête n° 2218447 et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 28 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE, représentée par Mes Ruggiu et du Pasquier, demande

A B, représenté par Me Ruggiu, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, ainsi que des pénalités

21 septembre 2020, deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 mars et 18 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SAS DHL Global Forwarding, représentés par Me Ruggiu

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin 2021, 5 novembre 2021 et 7 février 2022, la société DHL Global Forwarding, représentée par Me Louis-Emmanuel Ruggiu

.) ; s’ils [la majorité turque du pays] commencent à gronder, à s’exclamer et à rugir, les traîtres ne trouveront aucun endroit où respirer (...)

D... qu'en application du RAD la contre-expertise se ferait au même laboratoire, RUGI lui a proposé deux dates pour analyser l'échantillon et indiqué à M.

Une première convention d'intervention foncière a été conclue entre la commune, l'établissement public d'aménagement Orly Rugis Seine Amont et l'établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) portant

Cette disposition prohibe les discriminations tant directes qu'indirectes (CJCE, 13 juillet 1989, Rinner-Kühn, aff. 171/88, Rec. p. 2743 ; 13 décembre 1989, Ruzius-Wilbrink, aff.

Pas plus la société FALAISE AUTOMOBILE ne saurait se prévaloir d'un article du journal Peugeot " Rugir " de janvier 2006 faisant état de ce que 97, 6 % des entreprises répondent au critère de situation

rapport ayant été transmis le 8 novembre 2022 au collège de médecins, lequel s'est réuni le 28 novembre 2022, composé de trois autres médecins, les docteurs Ivan Theis, Frédérique Leclair et Laurent Ruggier

  ; si [la majorité turque du pays] se met à gronder, à s’exclamer et à rugir, les traîtres ne trouveront plus un endroit où respirer (...)

R. avait fait signe au requérant de s’arrêter en lui intimant l’ordre de stopper, mais celui-ci, l’air déterminé, avait fait rugir le moteur et avait délibérément foncé sur R.