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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEURS : SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 1] - [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Sébastien
Chambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
] Société FRESH FROZEN FOODS CONAKRY (FFFC) Société de droit guinéen [Adresse 3] Domicile élu chez la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES [Adresse 4] Comparaissant par Maître [N] [I] (Maîtres Sébastien
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TSM [Adresse 1] comparant par Me Cecile BIGUENET-MAUREL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) [Adresse 3] DE BREST LIMITED [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
ET : SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 334175221 Partie défenderesse : assistée de Me Laure LAYDEVANT, Avocat au Barreau de d'Aix-en-Provence, de Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac35cd1c15a555b28fe6c
24 mai 2019
cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 377 987 128 00057 Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
Chambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
Société FERMIN CRESPO ASCARIA, dont le siège social est sis 8 Calle Tenerias - 26500 Calahorra la Rioja - ESPAGNE représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sébastien
5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Charlotte PEIGNON substituant Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 Assistée de Me Sébastien
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
INTERNATIONAL, RCS de Paris B 321 895 799, dont le siège social est [Adresse 3] 2) SAS EURODYS, RCS de Paris B 381 418 011, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Sébastien
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE 'UPS' [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41882 Représentant : Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 10
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22 août 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me Sébastien
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
en exercice domicilié en cette qualité audit siège est sis [Adresse 9] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sébastien
68e9e488154299c7318fb3c2
10 octobre 2025
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 17] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sébastien
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9 juillet 2019
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VM15048 - Représentant : Me Sébastien
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP21449 Représentants : Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J120 et Me Sébastien
Chambre 1-2
62ce62e89a20ce9fcf1267cf
12 juillet 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] (RUSSIE) représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sébastien
Ch. civile et commerciale
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23 octobre 2025
INTIMEES : Société SPEDAG INTERFREIGHT [Adresse 10] [Localité 4] / SUISSE représentée par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
904 726 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Camille DUPONTEIL, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Sébastien
12e chambre section 2
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21 novembre 2017
Représentant : Me Hervé LAROQUE de la SCP LAROQUE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0276 - substitué par Me DUQUESNE SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE
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