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7 277 résultats pour « Sébastien PROUST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de4d676b73dd81b97018

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 4] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Sébastien

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GUINGUETTE DE PRUILLÉ, PROUST, Sébastien

SIREN 943183384Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/04/2016 enregistré au spfe maine et loire le 30/05/2025 sous le numéro 2025 N 01450 Adresse de l'ancien propriétaire: 73 Chemin du Port Albert 49460 Feneu

15/07/2025

Voir →

Créations

Proust, Sebastien Quentin

SIREN 988765251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/07/2025

Voir →

Radiations

PROUST, Sébastien

SIREN 819888207Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

GUINGUETTE DE PRUILLÉ, PROUST, Sébastien

SIREN 943183384Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Cession sous acte authentique en date du 07/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 73 Chemin du Port Albert 49460 Feneu

05/06/2025

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Créations

PROUST, Yann, Sébastien

SIREN 841149271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/08/2018

Voir →

CA

Chambre des déférés

62c67c68ca9bf26379030888

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Maître [T] [N], ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 6] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat postlant, vestiaire #J0025 et par Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien PROUST

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Espagne représentée par Maître Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 assistée de Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61630e52da3e3d3066036778

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Monsieur [E] [G] en sa qualité de directeur de la publication du site Internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

[N] [L] 93 [Adresse 1] [Adresse 2]) [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034db348ac5a305f1269273

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Adresse 1] LA SOCIÉTÉ GOOGLE INC dont le siège est [Adresse 2] Californie (Etats-Unis) 94043 représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistées par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

62736aaaa58162057dac679a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] (Ireland) Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra NERI et Sébastien

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1], CA 94043 (ETATS-UNIS) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025, avocat postulant, et, par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #J0025, avocat postulant et par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1] [Localité 5] [Localité 5] (ETATS-UNIS) représentées par Me Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025, avocat postulant & Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : L0309 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant et par Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250044 Rep/assistant : Me Sébastien PROUST du cabinet Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

La société GOOGLE FRANCE, SARL Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Directeur de la Publication du site internet www.google.fr [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 5] ETATS UNIS D'AMERIQ représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671894a5d8ceca1cd7019144

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1] [Localité 3] - IRLANDE Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra NERI et Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 1], [Adresse 8] [Localité 6] Etats-Unis d'Amérique Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Sébastien

Source officielle