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12 résultats pour « SALMON Me DUBESSAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd7

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

D... ... 14123 FLEURY SUR ORNE Comparant en personne, assistéde Me DUFRESNE CASTETS, avocatau barreaude CAEN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentés parMe SALMON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534654_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

ICUB tenu le 9 mars 2025, de la forte critique de certaines associations et de parlementaires concernant la tenue du salon accusé de favoriser la colonisation, des agissements d’un groupuscule dénommé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991701

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 2020-2021 par rapport à la centaine de salariés engagés pour la saison précédente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f0831899170b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 2020-2021 par rapport à la centaine de salariés engagés pour la saison précédente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991703

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 2020-2021 par rapport à la centaine de salariés engagés pour la saison précédente.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01822_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A et Mme C A, en leurs qualité de représentants légaux de leur fille mineure D A, représentés par Me Dubray, concluent au rejet de la requête de la société " L'Ile de Beauté " et à ce que soit mise à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 2020-2021 par rapport à la centaine de salariés engagés pour la saison précédente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991705

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, la salariée ne produit pas d'élément pertinent quant au processus de recrutement dont elle aurait été exclue pour la saison 2021-2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 2020-2021 par rapport à la centaine de salariés engagés pour la saison précédente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991707

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 2020-2021 par rapport à la centaine de salariés engagés pour la saison précédente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991709

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, la salariée ne produit pas d'élément pertinent quant au processus de recrutement dont elle aurait été exclue pour la saison 2021-2022.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin DUBELLOY

Source officielle