ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 89 Rôle N° 14/11858 [W] [D] C/ SA BNP PARIBAS SAS MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXE [T] [C] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSUS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

à l'exéc ution du plan de la SARL NICO ET FRANCK, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de NICE le 29 Novembre 2018 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Madame [P] [K], représentée par Mme [S] [J], agissant en sa qualité de curatrice née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

° Portalis DBVB-V-B7G-BKKRL [1] C/ [C] [R] [B] [L] SA [6] LA [5] SIP [Localité 11] SOCIETE [7] SOCIETE [8] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 17/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76LN [T] [T] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GOBERT & ASSOCIES, SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Portalis DBVB-V-B7H-BKXKW [U] [G] C/ SOCIETE CDC HABITAL SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole GHIBAUDO - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LADU Me Roselyne SIMON-THIBAUD

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et assisté par Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE Appelants SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 23/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7N SOCIETE SAEM CDC HABITAT C/ [N] [J] [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYX [U] [R] [P] [V] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE JUSTINIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTE Société ETABLISSEMENTS [7] (Réf: 634801/33), demeurant [Adresse 13] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué

SA [20], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARIT C/ [K] [N] [L] Grosse délivrée le : à : DUCRAY SIMON-THIBAUD

SA HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

° SIREN/SIRET 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 17691) [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTE Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie FURIO-FRISCH

d'habitations à loyer modéré Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD