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163 résultats pour « STROHL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

68e7a4e9033cf481c39a2d9a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. exc + ann.

Source officielle

Page 1 sur 9

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88ba03ea43407b9fbc61a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAD Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0412574e929a9d8fd3b73

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S3 N° RG 24/06678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Timothée BOSSELUT Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd676bcdc6046d47228dc3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XL Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6772cdc6046d47229d08

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 2] Civil N° RG 25/08950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XM Minute n°219/2026 copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa312c009f81000890dd2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

STRONG ADHESIFS INDUSTRIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Claude BERRY Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Claude

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae08e9a46d1f5a76bef2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S1 N° RG 24/08281 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - défendeurs Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier e Fabienne

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6779cdc6046d47229dc0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XN Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd677fcdc6046d47229e36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XO Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6786cdc6046d47229eac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XP Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f6dcdc6046d47ca4278

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S4 N° RG 25/09241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Emmanuelle FLORENTIN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d8cdc6046d477310ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Madame [S] [V] [K] [L] épouse [X] Monsieur [Q] [X] ☐ Copie c.c à la Préfecture

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077535

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Wastec-Strobel, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f018

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Aucun des griefs allégués par la société STRONG FRANCE n'est donc établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873b6

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

C/ ME STREBLER LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE MICHEL DEL Y...

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b973ea43407b9fbc2ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXI4 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1be9a46d1f5a76c0a8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S1 N° RG 24/08284 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [G] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1ce9a46d1f5a76c0cd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S1 N° RG 24/08285 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXW Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [Y] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68752-69220

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

Belgique (n ° 34989/97) et 5)     Stroek c.

Source officielle