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50 résultats pour « Saïd BOUHART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [V] [C] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645ebbf04ef7857b9c9b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUHART, avocat commis d=office Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART, avocat commis d=office PERSONNE A L=ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc37a0f6350336348564

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [Z] né le 15 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645dbbf04ef7857b9c78

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUHART, avocat commis d=office Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART, avocat commis d=office PERSONNE A L=ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc38a0f635033634856e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [D] [H] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4] de nationalité Taiwanaise assistée de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4939a603a69290fd06e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbac9ea95b316fde996

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 24 Novembre 1991 en TUNISIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [2] Absent représenté par Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbac9ea95b316fde99d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [S] [M] né le 06 Novembre 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bcb

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [W] [I] [L] [R] né le 22 Mars 1993 à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b48f9a603a69290fcfb5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [V] né le 21 Décembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4909a603a69290fcfe8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [V] née le 07 Août 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bb9c9ea95b316fde988

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 23 Juillet 1969 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d93e2a18bd08ce38c63

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [J] né le 29 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4929a603a69290fd04e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [O] née le 31 Janvier 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbbc9ea95b316fde9cf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [W] née le 17 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc3aa0f6350336348598

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [M] [W] [Y] (mineur) né le 12 Juin 2008 à [Localité 1] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [P] né le 10 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d91e2a18bd08ce38c1d

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [N] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] né le 11 Février 2001 à [Localité 4] assisté de Me Saïd

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bb9c9ea95b316fde970

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [C] née le 31 Décembre 1955 en COTE D’IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] présente assistée de Me Saïd

Source officielle

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