Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la banque Banco de Sabadell, de la SCP Gatineau, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Banco de Sabadell, dont le siège social est ... (8e), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

X..., embauché le 1er août 1987 par la société Banco de Sabadell, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1996 en raison de la suppression de son emploi consécutive aux difficultés de la société

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 16 mars 1995), que se référant à des cessions de créances à elle consenties par la société Sabadel

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 1999), rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 7 octobre 1997, pourvoi n° H 94-21.979), que la société Banco de Sabadell

Les sociétés Banco Mediolanum, Banco De Sabadell, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria ont également soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banco de Sabadell par le groupe BBVA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell

A2E-SADEL employait trois chargés d'affaires (I... G..., E...

X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la SA Lydia Invest, d'abus de biens sociaux au préjudice de cette société à raison de la négociation des remboursements d'emprunt avec la Banco de Sabadell

-20.484 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement et d'équipement d'Eure-et-Loire (Saedel

Edmond X..., 2°) Mme X..., demeurant ensemble au Bourg à Samadet (Landes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 13 juin 1996, la société Banco Atlantico, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Banco Sabadell

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC agissant pour le compte du fonds Sabadell Urquijo Patrimonia Privado 5 F.I, représentée

à payer à la SA Banco Sabadell Atlantico et à la BPCA la somme de 1.000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC, agissant pour le compte du fonds d'investissement alternatif Sabadell Urquijo Patrimonio

à l'encontre de la société BANCO SABADELL SA, - Condamner Monsieur [J] [U] à payer à la société BANCO SABADELL SA la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC, - Condamner Monsieur