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26 résultats pour « Sabine SUSPLUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

670f58644ad0d5ee7d7e5e08

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [C] épouse [X] née le 21 mai 1955 à ROQUECEZIERE (12) 65, route Vieille de Montplaisir 81990 CUNAC Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878fcdc6046d471fe160

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58e3cdc6046d4721643a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le numéro 780 152 914, dont le siège social est sis à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878ccdc6046d471fe148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35822edfb0b58c05ed35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

7] 2023 INTERVENANTES : Madame [U] [C] en qualité d'héritière de Monsieur [C] [G] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] Représentée par Me Sabine

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314884

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00740 APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le 30 Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sabine

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa432e9a46d1f5a769908

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N°Minute:25/00020 DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDLR Copie exécutoire à Me Sabine SUSPLUGAS expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

en sa qualité de liquidateur de la SARL FONT ASSURANCES - courtier en assurances née le 16 Janvier 1976 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

siège social est sis à [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

Source officielle
CA

2° chambre

6036e36edbcb56810c395c92

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

[N] [M] décédé le [Date décès 4] 2004 né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc26062676c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de MONTPELLIER et Me Guillaume HALBIQUE, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] né le 02 Février 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sabine

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddb5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me MAINAS substituant Me Sabine

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CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

propre sous l'enseigne « LE BAR DU FOOTBALL » domicilié en cette qualité [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sabine

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CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13aa2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/01476 APPELANTE : Madame [E] [M] épouse [K] née le 14 Mai 1984 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa43ae9a46d1f5a7699d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par son gérant, la société KLEPIERRE RCS [Localité 6] 780 152 914 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EURO PACTE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sabine

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c8dd062d9f810e8b46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro 780 152 914, dont le siège social est sis à [Adresse 6], elle-même représentée par son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistée de Me Sabine

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro 780 152 914, dont le siège social est sis à [Adresse 5], elle-même représentée par son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sabine

Source officielle