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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901898_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Marseille le jugement de la requête de la SAS Spring Valentine et de la SCI Olvègue, représentées par Me Sacksick
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901955_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2019 et le 27 janvier 2022, la SAS Spring Valentine et la SCI Olvègue, représentées par Me Sacksick demandent au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 1er décembre 2022 et le 8 février 2023, la SCI Solstice, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204498_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2022 et le, Mme A , représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société Heta, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande à la Cour de transmettre le dossier au Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100931_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars, 4 et 10 juin 2021, la SARL Immo Aménagement, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303102_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de lui délivrer un certificat attestant du bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402497_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la SCCV 111 Cardinet, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 aout 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2306312_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 4 août 2025 et 8 décembre 2026, la SA d’HLM du Moulin Vert, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a transmis au tribunal l’arrêté du maire de l’Etang-la-Ville du 25 juillet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 9 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2203617_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la SCCV Pantin Quai de l'Aisne, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la SCCV Les Collines d'Orsay et la SAS Habiva, représentées par Me Rochmann-Sacksick, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103062_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F E, représenté par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2413348_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la SA Immobilière du Moulin Vert, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514003_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société B Harrison, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2024DU142 des 19
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515015_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société immobilière de la place de la Madeleine, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303412_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société BE SECURE, représentée par Me Sacksick, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413068_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, la société en nom collectif (SNC) Batipart Poncelet, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 6
Sacksick, Stephanie
18/10/2024
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SACKSICK, Albert Abraham
27/06/2019
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SACKSICK, Albert Abraham
21/11/2018
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SACKSICK, Albert Abraham
03/12/2015
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SACKSICK, Isabelle Marie Joseph Andrée
28/09/2014
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