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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
696f2c2dcdc6046d47f4743b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
696f2c30cdc6046d47f47482
17 janvier 2026
17 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
688c4b03119f12788f059cbb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
62f49bde5d4cce05d4141830
10 août 2022
10 août 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab6819
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
6909972443d68eab4072ea94
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d71
29 août 2022
29 août 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a0a
26 avril 2025
26 avril 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
67ef68c06b85edc07d345496
3 avril 2025
3 avril 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
64f17f3e92dd7fd9692bbd9d
31 août 2023
31 août 2023
[X] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme Safa LAHBIB, avocat au barreau de ROUEN, de permanenbce en sa qualité de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d73cf4cdc6046d479b997b
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [J], - dire irrecevable l'ensemble des demandes formalisées par la SACA banque CIC Est à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300648_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, pour la commune de Sainte Helene. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202515_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D G, présent, - et celles de Me Safar, représentant la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102998_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le salarié produit plusieurs pièces à l'appui de l'affirmation selon laquelle l'employeur avait connaissance de sa prise de participation dans la société Safe Diffusion depuis juin 2018 : notamment une
Source officielle4ème chambre
DTA_2104866_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant le département de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIENTE, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.
Source officielleTrib. de Commerce
68285df73c52170e9faed2cd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur, etc.) et plus particulièrement le transport routier de produits sanguins labiles
Source officiellePage 1 sur 3