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18 résultats pour « Safaa HOUMMADA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de NICE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE (SAFI

Source officielle
TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f974

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Représenté par son syndic en exervice la SA FONCIA [Localité 5] [Adresse 3] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e0256c74e929a9d8fb848b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb8811

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L’ENSOLEILLEE sise [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a174e929a9d8fb875e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI [Adresse 3] représenté par Me Marcel BENHAMOU substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb88f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS PASCAL DEVAUX [Adresse 3] représenté par Me Pascale BAILET substituée par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb876e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble VILLA [Localité 7] 1 sis [Adresse 3] et [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 5] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a474e929a9d8fb87c4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble ALTA RIBA sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 12] [Adresse 6] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ab74e929a9d8fb88a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble LES HAUTS DE [Localité 9] sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb88eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb8902

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble PALAIS SOLEDOR sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] représenté par Me Thierry BAUDIN substitué par Me Safaa

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Safaa

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et Me Bruno ZANDOTTI, avocat plaidant au barreau de Marseille, substitué par Me Saffaa HOUMMADA

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocat au barreau de NICE, La CPAM DES ALPES MARITIMES, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409938

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

douteux puisqu'une partie des personnes ayant signé ladite pétition ont désavoué leur signature estimant qu'ils avaient été trompés, à savoir MM. et Mme Y..., Z..., X..., E..., A..., Peler, Teste, Houmadi

Source officielle
CC

cr

613725c9cd580146774207fe

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

transports rémunérés de passagers sans être inscrit au registre du commerce, sans avoir effectué de déclarations aux organismes de protection sociale et sans avoir délivré des bulletins de paie (les salariés

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422637

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

sans effectuer au moins deux des formalités suivantes : remise aux salariés d'un bulletin de paie, tenue d'un livre de paie et tenue d'un registre du personnel, déclaration préalable à l'embauche auprès

Source officielle