AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
686c219edd7001754d61f970
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de NICE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE (SAFI
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686c219edd7001754d61f974
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Représenté par son syndic en exervice la SA FONCIA [Localité 5] [Adresse 3] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa
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68e0256c74e929a9d8fb848b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa
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68e025a674e929a9d8fb8811
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L’ENSOLEILLEE sise [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE [Adresse 2] représenté
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68e025a174e929a9d8fb875e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI [Adresse 3] représenté par Me Marcel BENHAMOU substitué par Me Safaa
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68e025ac74e929a9d8fb88f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS PASCAL DEVAUX [Adresse 3] représenté par Me Pascale BAILET substituée par Me Safaa
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68e025a274e929a9d8fb876e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
copropriétaires de l’immeuble VILLA [Localité 7] 1 sis [Adresse 3] et [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 5] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa
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68e025a474e929a9d8fb87c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble ALTA RIBA sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 12] [Adresse 6] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa
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68e025ab74e929a9d8fb88a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
copropriétaires de l’immeuble LES HAUTS DE [Localité 9] sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa
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68e025ac74e929a9d8fb88eb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa
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68e025ac74e929a9d8fb8902
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble PALAIS SOLEDOR sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] représenté par Me Thierry BAUDIN substitué par Me Safaa
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a08
26 novembre 2020
26 novembre 2020
née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Safaa
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et Me Bruno ZANDOTTI, avocat plaidant au barreau de Marseille, substitué par Me Saffaa HOUMMADA
Source officielleRéférés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocat au barreau de NICE, La CPAM DES ALPES MARITIMES, prise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409938
7 mars 2000
7 mars 2000
douteux puisqu'une partie des personnes ayant signé ladite pétition ont désavoué leur signature estimant qu'ils avaient été trompés, à savoir MM. et Mme Y..., Z..., X..., E..., A..., Peler, Teste, Houmadi
Source officiellecr
613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
17 novembre 1998
transports rémunérés de passagers sans être inscrit au registre du commerce, sans avoir effectué de déclarations aux organismes de protection sociale et sans avoir délivré des bulletins de paie (les salariés
Source officiellecr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
14 décembre 1999
sans effectuer au moins deux des formalités suivantes : remise aux salariés d'un bulletin de paie, tenue d'un livre de paie et tenue d'un registre du personnel, déclaration préalable à l'embauche auprès
Source officielle