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3 résultats pour « Safya AKORRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100425

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné in solidum Mme [Y] [B] veuve [Z] et Maître [W] [N] et la SCP [N] & [I], notaires, aux dépens, dont distraction au profit de Maître Safya

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3415e2fbe7c9004389f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, -condamné in solidum Mme [L] [T] et Maître [I] [W] et la SCP [W] et Gdalia, notaires, aux dépens, dont distraction au profit de Maître Safya

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Joris MONIN DE FLAUGERGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0033, Me Safya

Source officielle