d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sanoux

Sahnoune A, qui demande l'annulation du décret du 15 novembre 2006 rapportant le décret du 6 octobre 2004 en tant qu'il le naturalisait ; Vu les autres pièces du dossier

B... épouse A... représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

C A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de regroupement familial partiel présentée le 23

B, représenté par Me Sahnoun demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de la décision rendue le 16 septembre 2022 et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la situation

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sahnoun, représentant Mme A C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sarah Sahnoun, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

A..., représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

A..., représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

A..., représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

rendu le 08 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sarah SAHNOUN

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.