janvier 2026 APPELANT : Monsieur [P] [S] OQTF 572 né le 31 décembre 1985 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 1] comparant, assisté de Me Said

barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [F] [K] 1696 née le 10 juillet 1994 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparante, assistée de Me Said

C A, représenté par Me Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [L] [S] [C] OQTF 7479 Née le 10 juillet 1995 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat Me Said

C B A, représenté par Me Said Kaled, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 septembre 2020 et le 31 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Said Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler

faisait valoir que ce pli hélicoïdal unique entraînait nécessairement un certain décalage angulaire suivant une hélice d'un pas plus important ; que ce décalage, constaté par les procès-verbaux de saisie

Besançon, représenté par Me Daumin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner " in solidum " les sociétés Tarkett France, Forbo Sarlino, Gerflor et le syndicat Kalei

and her children, Mr Adnan Kalender and Ms Aysun Kalender.

siège social est ..., 3°/ de la société MINERAL IMPORT EXPORT BUCAREST, dont le siège social est à Bucarest (Roumanie), 4°/ de la société NAVLOMAR, dont le siège social est à Bucarest (Roumanie), Kalea

A B, représenté par Me Kaled, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

C..., représenté par Me Kaled, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Tarkett, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor SAS, Hestiafloor 2 (venant aux droits des sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS) et le syndicat Kalei

Tarkett, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor SAS, Hestiafloor 2 (venant aux droits des sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS) et le syndicat Kalei

Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI

Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI